Garde d’enfants à domicile

L’activité de garde d’enfants à domicile recouvre :

  • la garde d’enfants au domicile de ses parents (ou de la personne investie de l’autorité parentale) ou au domicile d’un membre de sa famille chez qui il est temporairement en garde ou en vacances ;
  • la garde d’enfants de deux, voire trois familles alternativement au domicile de l’une et de l’autre ;
  • la garde à domicile d’enfants malades.

Les gardes collectives d’enfants, et les spectacles ou les animations organisés lors d’événements familiaux (mariages, fêtes d’anniversaire…) ne constituent pas une activité de services à la personne.

Attention : Pour la garde d’enfants de moins de 3 ans, l’organisme doit disposer d’un agrément pour pouvoir exercer.

Accompagnement d’enfants dans leur déplacement

L’accompagnement des enfants dans leur déplacement recouvre notamment les trajets entre le domicile, l’école, la crèche (promenades, transports, actes de la vie courante).

Les activités de transport scolaire sont exclues.

Attention : Pour l’accompagnement d’enfants de moins de 3 ans dans leur déplacement, l’organisme doit disposer d’un agrément pour pouvoir exercer.

Cette activité doit être comprise dans une offre globale de prestations de service.

Soutien scolaire

Cette prestation est réalisée :

  • au domicile du particulier,
  • par un intervenant physiquement présent,
  • en s’appuyant sur les programmes d’enseignement scolaire.

Sont exclus de cette activité :

  • le soutien scolaire à distance, par correspondance, par internet ou sur un support électronique,
  • le soutien scolaire collectif, y compris celui réalisé au domicile d’un particulier.

Cours à domicile

Les cours à domicile doivent toujours être dispensés de manière individuelle ou dans le cadre familial, à domicile. Ils s’adressent à tous les publics et pas seulement aux enfants scolarisés.
Par exemple : cours de piano, musique, informatique, cuisine, langues, couture…

Sont exclus :

  • les activités de conseil ou d’accompagnement de la personne (coaching, cours de nutrition, le « relooking »…),
  • les cours dispensés dans le cadre de professions réglementées (cours de code de la route…)

Assistance informatique à domicile

La prestation comprend l’initiation ou la formation au fonctionnement du matériel informatique et aux logiciels non professionnels en vue de permettre leur utilisation courante, ainsi que, le cas échéant, tout ou partie des prestations suivantes :

  • livraison au domicile de matériels informatiques,
  • installation et mise en service au domicile de matériels et logiciels informatiques,
  • maintenance logicielle au domicile de matériels informatiques.

Le dépannage ou l’assistance informatique effectuée à distance (internet, téléphone, …), la réparation de matériels et la vente de matériels et de logiciels en sont exclus.

Les matériels informatiques concernés sont les suivants :

  • ordinateur, tablette, Smartphone et périphériques,
  • équipements numériques dès lors qu’ils sont connectés à internet ou permettent le partage des données et la connexion à internet.

Assistance administrative à domicile

L’assistance administrative à domicile couvre des activités telles que l’appui et l’aide :

  • à la rédaction des correspondances courantes,
  • aux formalités administratives (telle que la souscription de la déclaration de revenus ou la demande d’une allocation),
  • au paiement et au suivi des factures du foyer,
  • à la facilitation des contacts et des relations, avec les administrations publiques.

Sont exclus de cette activité tous les actes ou conseils juridiques ou fiscaux relevant des professionnels du droit ou du chiffre ainsi que les travaux littéraires ou bibliographiques.