Garde d’enfants à domicile

L’activité de garde d’enfants à domicile recouvre :

  • la garde d’enfants au domicile de ses parents (ou de la personne investie de l’autorité parentale) ou au domicile d’un membre de sa famille chez qui il est temporairement en garde ou en vacances ;
  • la garde d’enfants de deux, voire trois familles alternativement au domicile de l’une et de l’autre ;
  • la garde à domicile d’enfants malades.

Les gardes collectives d’enfants, et les spectacles ou les animations organisés lors d’événements familiaux (mariages, fêtes d’anniversaire…) ne constituent pas une activité de services à la personne.

Attention : Pour la garde d’enfants de moins de 3 ans et d’enfants de moins de 18 ans en situation de handicap, l’organisme doit disposer d’un agrément pour pouvoir exercer.

A noter : La garde d’enfants en situation de handicap est un service rendu aux parents. L’assistance dans les actes de la vie quotidienne de l’enfant en situation de handicap ne constitue pas une activité de garde, car concerne un service rendu à la personne elle-même. 

Accompagnement d’enfants dans leur déplacement

L’accompagnement des enfants dans leur déplacement recouvre notamment les trajets entre le domicile, l’école, la crèche, l’activité extra-scolaire (promenades, transports, actes de la vie courante).

Les activités de transport scolaire de groupe sont exclues.

Attention : Pour l’accompagnement d’enfants de moins de 3 ans et d’enfants de moins de 18 ans en situation de handicap dans leur déplacement , l’organisme doit disposer d’un agrément pour pouvoir exercer.

Cette activité doit être comprise dans une offre globale de prestations de service.

Soutien scolaire

Cette prestation est réalisée :

  • au domicile du particulier,
  • par un intervenant physiquement présent,
  • en s’appuyant sur les programmes d’enseignement scolaire.

Sont exclus de cette activité :

  • le soutien scolaire à distance, par correspondance, par internet ou sur un support électronique,
  • le soutien scolaire collectif, y compris celui réalisé au domicile d’un particulier.

Cours à domicile

Les cours à domicile doivent toujours être dispensés de manière individuelle ou dans le cadre familial, à domicile. Ils s’adressent à tous les publics et pas seulement aux enfants scolarisés.
Les cours de sport à domicile tels que les cours de gymnastique qualifiés de « coaching sportif » sont éligibles à l’avantage fiscal. Les cours de cuisine, de couture, de musique ou de chant sont également éligibles.

Sont exclus :

  • La rééducation et toute activité à but thérapeutique ou préventive (secourisme),
  • les activités de conseil, d’accompagnement de la personne ou de développement personnel (le «relooking», le coaching de vie, de développement personnel ou professionnel, la sophrologie…),
  • les cours visant les prestations entrant dans le champ d’une autre activité de service à la personne (par exemple, cours pour l’utilisation de matériels audio ou vidéo numérique),
  • les cours dispensés dans le cadre de professions réglementées (cours de code de la route…),
  • les cours d’éducation concernant des animaux.

Assistance informatique à domicile

La prestation comprend l’initiation ou la formation au fonctionnement du matériel informatique et aux logiciels non professionnels en vue de permettre leur utilisation courante, ainsi que, le cas échéant, tout ou partie des prestations suivantes :

  • livraison au domicile de matériels informatiques,
  • installation et mise en service au domicile de matériels et logiciels informatiques,
  • maintenance logicielle au domicile de matériels informatiques.

Le dépannage ou l’assistance informatique effectuée à distance (internet, téléphone, …), la réparation de matériels et la vente de matériels et de logiciels en sont exclus.

Les matériels informatiques concernés sont les suivants :

  • ordinateur, tablette, Smartphone et périphériques,
  • équipements numériques dès lors qu’ils sont connectés à internet ou permettent le partage des données et la connexion à internet.

Assistance administrative à domicile

L’assistance administrative à domicile couvre des activités telles que l’appui et l’aide :

  • à la rédaction des correspondances courantes,
  • aux formalités administratives (telle que la souscription de la déclaration de revenus ou la demande d’une allocation),
  • au paiement et au suivi des factures du foyer,
  • à la facilitation des contacts et des relations, avec les administrations publiques.

Sont exclus de cette activité tous les actes ou conseils juridiques ou fiscaux relevant des professionnels du droit ou du chiffre ainsi que les travaux littéraires ou bibliographiques.