Qu’est-ce que le CESU ?

Le Chèque Emploi Service Universel (CESU) a été institué par la loi du 26 juillet 2005 dans le cadre du plan de développement des services à la personne (Plan Borloo).
Il est entré en vigueur le 1er janvier 2006.
C’est un chèque qui permet de déclarer ou de rémunérer son salarié ou le prestataire de services. Il est uniquement utilisé dans le secteur des services à la personne.

Il existe deux formes de CESU : le Cesu pré-financé est un moyen de paiement tandis que le Cesu déclaratif est une offre qui permet de déclarer facilement la rémunération de votre salarié à domicile.

Le CESU Pré-financé

Pré identifié au nom du bénéficiaire et à valeur prédéfinie par le cofinanceur, il permet de rémunérer un organisme de service à la personne ou un salarié en emploi direct.

Qui peut accorder des CESU pré-financés ?

  •  Les comités d’entreprise (CE) dans le cadre de leur politique sociale et / ou les entreprises privées ou publiques dans le cadre de leur politique de ressources humaines. CE et entreprises ont ainsi la possibilité de participer à l’amélioration de la qualité de vie de leurs salariés en leur permettant un accès plus facile aux services dont ils ont besoin au quotidien.
  • Les caisses de retraites, organismes sociaux, mutuelles, collectivités territoriales dans le cadre de leurs prestations sociales.

 

Exemple
En Janvier, le comité d’entreprise de Nathalie lui accorde des titres pré-financés pour un montant de 50 €.
Elle emploie une femme de ménage 10 heures par mois et lui verse un salaire net de 11 € de l’heure, soit un montant total net de 110 €.
Elle utilise donc les 50 € de titres pré-financés puis verse au salarié 60 € en espèces.
A la fin du mois, elle déclarera le versement de 110 € au Centre National CESU.

 

Le CESU Déclaratif

Le CESU Déclaratif permet au particulier employeur de déclarer la rémunération de son salarié sur internet ou au moyen d’un volet social (permettant la déclaration à l’URSSAF) contenu dans un carnet ou dans un chéquier emploi service universel. C’est un dispositif de déclaration. Il ne permet pas de payer le salarié.

Vous pouvez faire une demande de CESU Déclaratif sur le site http://www.cesu.urssaf.fr et adhérer au CESU. Il vous suffit de remplir un formulaire et en retour un numéro d’identifiant vous sera attribué.

Ce numéro est très important car il vous permet de déclarer tous les mois votre salarié.

Exemple
Olivier emploie une personne à son domicile 2h par mois pour l’entretien de son jardin. Il devient son employeur et la paye 25 € net de l’heure par chèque bancaire.
A la fin du mois, il déclare la rémunération nette de son employé au Cesu.
Les cotisations sociales seront prélevées directement sur son compte bancaire et son salarié recevra une attestation d’emploi valant bulletin de salaire.

 

Intérêt des CESU

Avec le Cesu, vous êtes assuré d’être dans la légalité et d’offrir à votre salarié une protection sociale.
S’il n’y a pas de déclaration, vous vous exposez au remboursement de tous les frais en cas d’accident du travail (hospitalisation, dommages et intérêts…) et à des sanctions pénales et civiles.
Le Cesu déclaratif permet la simplification de la gestion de l’emploi si le particulier a le statut d’employeur (pas de bulletin de salaire à éditer, pas de calcul de jours de congés, …).

S’il est pré-financé par un cofinanceur (CE ou entreprise) pour tout ou en partie, le coût du service pour le particulier s’en trouve réduit.
Un avantage fiscal (réduction ou crédit d’impôt) peut vous être accordé. Il s’élève à 50 % des dépenses réalisées dans l’année : salaires nets payés et cotisations sociales prélevées.

Pour en savoir plus

www.cesu.urssaf.fr
www.entreprises.gouv.fr/services-a-la-personne/cesu/cesu-declaratif-et-cesu-prefinance