Les personnes handicapées de moins de 60 ans peuvent recevoir des aides financières leur permettant de financer les services rendus par un organisme de services à domicile autorisé pour les aider à réaliser les actes essentiels de la vie.

  • Il s’agit de la Prestation de Compensation du Handicap : PCH
  • Il peut également s’agir de l’Allocation de Compensation Tierce Personne (ACTP) pour les personnes qui recevaient cette allocation avant le premier janvier 2006 et qui ne souhaitent pas percevoir la PCH.

La PCH (prestation de compensation du handicap)

La PCH est une aide destinée aux personnes qui ont besoin d’une aide dans la réalisation des actes de la vie quotidienne du fait d’un handicap. La PCH peut prendre en charge en totalité ou en partie les dépenses liées au handicap.

La PCH est une prestation universelle : toutes les personnes handicapées qui remplissent les conditions d’éligibilité peuvent en bénéficier quels que soient leurs revenus.

Son attribution dépend :

  • du niveau de difficulté et des besoins de la personne en fonction de l’environnement dans lequel elle évolue ;
  • de son âge ;
  • de son lieu de résidence : il faut résider en France de façon stable et régulière.

Ces besoins doivent être inscrits dans un plan personnalisé défini par l’équipe pluridisciplinaire de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH), sur la base du projet de vie exprimé par la personne.

La PCH peut financer cinq types d’aide :

  • les aides humaines : intervention d’une tierce personne, y compris de l’aidant familial, pour l’accomplissement des actes essentiels de la vie quotidienne (toilette, habillage, alimentation, déplacements, surveillance…) ;
  • les aides techniques : équipements conçus et adaptés pour pallier le handicap ;
  • les aides pour l’aménagement du logement et du véhicule et les surcoûts liés au transport ;
  • les charges spécifiques  c’est-à-dire les dépenses permanentes et prévisibles liées au handicap et n’ouvrant pas droit à une prise en charge au titre d’un des autres éléments de la PCH (par exemple, les protections pour incontinence, l’abonnement à un service de téléalarme…) ou les charges exceptionnelles c’est-à-dire les dépenses ponctuelles liées au handicap et n’ouvrant pas droit à une prise en charge au titre d’un des autres éléments de la PCH ;
  • les aides animalières, uniquement pour les animaux agréés.

La PCH n’est pas destinée à financer le coût de l’accueil dans un établissement médico-social ou un établissement de santé.

L’aide à la vie domestique (ménage, courses, entretien du linge, préparation des repas…) n’est pas prise en compte dans le cadre de la PCH.

L’Allocation Compensatrice pour Tierce Personne (ACTP)

L’allocation compensatrice pour tierce personne est une prestation d’aide sociale versée par la Collectivité Territoriale. Elle s’adresse aux personnes handicapées dont le taux d’incapacité est au moins de 80 % et qui ont besoin de l’aide d’une autre personne pour les actes essentiels de la vie. Cette allocation, qui a été remplacée en 2006 par la Prestation de Compensation du Handicap (PCH), ne concerne plus que les personnes qui la percevaient déjà et qui ont choisi de la conserver.

Cependant, les personnes admises au bénéfice de l’ACTP avant cette date continuent à la percevoir, tant qu’elles remplissent les conditions d’attribution et qu’elles le choisissent, à chaque renouvellement des droits.

Ce droit d’option est assorti d’une information préalable sur les montants respectifs de l’allocation et de la prestation auxquels elle peut avoir droit.

À défaut d’avoir exprimé leur choix, les bénéficiaires de l’ACTP sont présumés avoir opté pour la prestation de compensation (PCH).