Qu’est-ce que c’est ?

Vous êtes bénéficiaire des services d’une association ou d’une entreprise agréée « services à la personne ». C’est la structure qui s’occupe de tout et qui est votre interlocuteur principal pour régler tous les détails. Elle délivre une prestation de service à domicile. Vous n’êtes donc pas employeur (pas de gestion de l’emploi ou tâches administratives).

Le coût de la prestation peut éventuellement être pris en charge par un tiers (pour tout ou partie) en fonction de votre situation.

Les caractéristiques du service prestataire

Le particulier bénéficiaire de service à domicile n’est pas employeur, il achète une prestation de service à une des associations ou entreprises agréées du département. Cette structure gère les emplois (recrutement, contrat de travail, bulletin de salaire, formations et absences, et se conforme aux conventions collectives).

• L’intervenant est salarié d’une association ou d’une entreprise.
• Le prestataire respecte la convention collective et le droit du travail.
• Le particulier est assuré de la continuité du service en cas de congés ou d’arrêt maladie de l’intervenant.
• Sur simple demande, la prestation n’est plus servie.

La fiscalité et le mode de paiement

Le particulier bénéficie d’une réduction ou d’un crédit d’impôt de 50% des sommes engagées auprès du prestataire.

Le particulier peut utiliser le Chèque Emploi Service Universel préfinancé.