Entretien de la maison et travaux ménagers

L’entretien de la maison concerne :

• l’intérieur du domicile, balcons et terrasses, mais exclut des équipements spécialisés ou extérieurs tels les aires de jeux extérieurs, terrain de tennis …
• des prestations courantes d’entretien mais exclut des prestations spécialisées telles que ponçage et vitrification des parquets, nettoyage des murs extérieurs…

Les travaux ménagers effectués par un bailleur à l’occasion d’une entrée ou d’une sortie des lieux  ne peuvent être considérés comme des prestations de services à la personne.

L’intervenant qui assure la prestation peut utiliser le matériel du particulier (aspirateur, brosse, serpillière, détergent, etc.). S’il s’agit d’un organisme, le matériel peut être fourni par celui-ci, mais cette prestation ne comprend pas la vente de produits ou des matériels d’entretien.

Collecte et Livraison de linge repassé

L’intervenant prend le linge du particulier à son domicile et le rapporte repassé. Ce service ne comprend pas le repassage en lui-même.

Cette activité doit être comprise dans une « offre globale » de prestations de service.

Préparation de repas à domicile

Cette prestation est réalisée par un intervenant qui vient à domicile préparer un ou plusieurs repas avec le matériel dont dispose le particulier.

Le temps passé à l’achat des commissions est inclus dans la prestation.

En revanche, le montant des achats ne peut faire l’objet d’une réduction ou d’un crédit d’impôt.

La préparation de repas gastronomiques, de cérémonies et évènements ne fait pas partie de cette activité.

Livraison de repas à domicile

Dans le cadre des services à la personne, la livraison de repas permet de bénéficier de réduction ou crédit d’impôt.

En revanche la fourniture des denrées alimentaires ainsi que les opérations de fabrication des repas effectuées hors domicile en sont exclues.

Cette activité doit être comprise dans une « offre globale » de prestations de service.

Livraison de courses à domicile

Cette activité s’inscrit dans un objectif de facilitation de la vie quotidienne des personnes. Il peut donc s’agir de la livraison de courses, de médicaments, de livres, de journaux…

Cette activité doit être comprise dans une « offre globale » de prestations de service.

Petits travaux de jardinage

Ces travaux sont définis comme les travaux d’entretien courant des jardins et potagers de particuliers. Ils comprennent aussi la cueillette des fruits et légumes à des fins de consommation personnelle, la taille des haies et des arbres et le débroussaillage, à l’exclusion de tous les autres travaux agricoles ou forestiers.

La prestation d’enlèvement des déchets occasionnés par la prestation de petit jardinage est incluse dans cette activité.

Le petit jardinage ne comprend pas des activités telles que les activités commerciales (vente de plantes, ou de matériels), la conception et la réalisation de parcs paysagers, l’élagage, les travaux de terrassement, etc.

Dans le cadre d’interventions en mode prestataire, le matériel doit être fourni à ses intervenants par l’entreprise ou l’association.

En revanche, dans le cas d’un organisme intervenant en mode mandataire, ou dans le cas de l’emploi direct, les matériels utilisés doivent être mis à la disposition du salarié par le particulier employeur.

Travaux de petit bricolage

L’activité de petit bricolage concerne des prestations :

• élémentaires et occasionnelles,
• n’appelant pas de savoir-faire professionnel particulier,
• pouvant être réalisées en deux heures maximum.

Par exemple : fixer une étagère, poser un lustre ou des rideaux, monter des petits meubles livrés en kit, installer des équipements de sécurité tels qu’avertisseurs de fumée, barres d’appui, remplacer un joint…

Sont exclus de l’activité de petit bricolage :

• les enlèvements de matériels, le débarras de cave ou de grenier, les activités de déménagement,
• les activités de construction, d’entretien et de réparation des bâtiments, qui correspondent à des métiers de gros œuvre, de second œuvre et de finition du bâtiment
• la mise en place, l’entretien et la réparation des réseaux utilisant des fluides ainsi que des matériels et équipements destinés à l’alimentation en gaz, au chauffage et aux installations électriques.

La vente de produits ou de matériels est exclue de la prestation. L’approvisionnement des petites fournitures nécessaires à l’intervention peut toutefois être effectué à prix coûtant contre remboursement, mais n’ouvre pas droit à la réduction ou au crédit d’impôt.

Surveillance et maintenance de résidence

Cette activité consiste à assurer, au domicile et pendant l’absence de son occupant habituel, des prestations telles que l’ouverture et la fermeture des volets, l’arrosage et l’entretien des plantes, la relève du courrier,…

Cette prestation n’est pas un service de sécurité, avec vidéosurveillance, rondes et alarme. Il s’agit d’une vigilance simple de l’habitation principale ou secondaire.