Bonne nouvelle ! Cela ne devrait rien changer pour l’emploi à domicile.

Malgré le prélèvement de l’impôt sur le revenu à la source, vous continuerez à déduire les sommes versées au titre de l’emploi à domicile. De fait, il faudra toujours remplir une déclaration d’impôt en 2019 sur les revenus de 2018.  Pour rappel, ne peuvent être déduits que 50% des sommes réellement versées et ce, dans la limite des plafonds imposés par l’administration fiscale.

Exemple :

Mr GUYASAP a payé 2 000 € de femme de ménage en 2018.

En mai 2019, il indiquera dans la déclaration d’impôt ce montant qui permet d’obtenir un crédit d’impôt de 50% soit 1 000 €. Il va recevoir un avis d’imposition en septembre 2019 et le traitement sera le suivant :

  •  Soit l’impôt de Mr GUYASAP est de 0 €. Scénario très probable puisque l’impôt a déjà été pris à la source sur ses salaires. Le fisc va alors faire un chèque de 1 000 € à Mr pour lui restituer son crédit d’impôt.
  •  Soit l’impôt de Mr GUYASAP est positif. Scénario possible s’il a des revenus exceptionnels en 2018 qui produiront alors un impôt en plus de celui pris à la source sur ses salaires. Imaginons alors un impôt de 200 €.  Le fisc va, de ce fait, rendre 800 € à Mr sous forme de chèque (1 000 € – 200 € = 800 €).

 

Prévoir un décalage de trésorerie

 

Petit bémol dans ce nouveau système, c’est le remboursement différé.

En effet, le taux qui sera ponctionné sur votre salaire sera calculé sur vos revenus 2017, et ce AVANT application du crédit d’impôt. Le fisc va donc récupérer l’impôt sur vos salaires dès Janvier 2019 alors que les avantages fiscaux ne seront restitués qu’en Septembre. De fait, vous allez subir une perte en trésorerie.

Seule concession du fisc à ce problème, le versement d’une avance en Mars 2019, équivalent à 30% de la somme due au titre de ce crédit d’impôt.

Les 70% restants seront, quant à eux, versés au mois de Septembre.

Attention : Cet acompte ne sera valable que pour les ménages ayant eu recours à une aide à domicile au cours de l’année précédente. Les nouveaux bénéficiaires devront attendre le mois de Septembre N+1 pour percevoir la totalité du crédit d’impôt.

Plus d’infos sur le site du gouvernement.