L’emploi entre particuliers se définit comme la relation de travail entre un particulier et une ou plusieurs personnes qu’il déclare employer. Cette relation se déroule au domicile du « particulier employeur ».
La relation de travail est définie par un contrat de travail et par la convention collective nationale des salariés du particulier employeur.

 

1/Je m’informe pour recruter un(e) salarié(e) à domicile

Vous pouvez rechercher vous-même une aide à domicile ou vous adresser à un organisme mandataire pour qu’il effectue à votre place la sélection de votre futur employé(e) et toutes les démarches administratives.
L’entretien d’embauche vous permettra d’échanger avec les candidat(e)s sélectionné(e)s afin de leur présenter le poste, leur exposer vos attentes et leur poser vos questions.
Pour ne rien oublier le jour de l’entretien, vous pouvez préparer vos questions en amont. A l’issue de l’entretien, il est conseillé de prendre un temps de réflexion avant de vous décider. En cas de doute, vous pouvez demander l’avis de votre entourage ou rencontrer à nouveau le/la candidat(e).

 

En tant que particulier employeur, vous pouvez, selon votre situation, bénéficier :
  • d’une aide fiscale ;
  • d’une aide comme le complément de libre choix du mode de garde (CMG) de la Paje, l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), la prestation de compensation du handicap (PCH) ou encore l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) ;
  • d’une exonération sur les charges patronales ;
  • d’une aide de votre comité d’entreprise (ou de votre employeur) ou de votre mutuelle.

2/J’embauche un(e) salarié(e) à domicile

Si vous souhaitez embaucher un(e) salarié(e), vous devez établir et conclure un contrat de travail au plus tard avant la fin de la période d’essai. Ce contrat fixe le cadre de la relation de travail.

Pour obtenir votre numéro employeur et déclarer les salaires de votre salarié(e), plusieurs possibilités s’offrent à vous :

  • soit auprès de l’Urssaf, en  vous identifiant comme particulier employeur en envoyant le formulaire de déclaration au maximum dans les 8 jours qui suivent l’embauche de votre salarié ;
  • soit auprès du Centre national du Cesu, après inscription sur le site www.cesu.urssaf.fr ;
  • soit auprès du Centre national Pajemploi, sur le site www.pajemploi.urssaf.fr (dans le cadre d’une garde d’enfants à domicile).

3/Je rémunère et je déclare mon/ma salarié(e) à domicile

Lors de l’embauche d’un(e) salarié(e), vous devez convenir d’un salaire horaire brut.Selon la nature de son emploi, celui-ci ne peut être inférieur aux minimas conventionnels et/ou au Smic horaire brut en vigueur.
Il est librement déterminé par les parties.
Selon les cas, le salaire  peut être majoré :
  • des frais de transport ou indemnités kilométriques du salarié
  • des heures complémentaires/supplémentaires effectuées
  • des congés payés

 

En tant que particulier employeur, vous devez remplir une déclaration des salaires versées sur le site du Cesu ou de Pajemploi selon le cas.
Vous y indiquerez le nombre d’heures travaillées par votre salarié(e) à domicile, son salaire net et le complément de salaire éventuel.

En fonction de ces indications :

  1. Le centre calcule le montant des charges sociales et vous envoie un récapitulatif des salaires et du montant des cotisations que vous devez payer.
  2. Ce montant est directement prélevé sur votre compte bancaire.
  3. Le centre adresse à votre salarié(e) à domicile une attestation d’emploi.

4/Je gère la relation de travail

Lorsque vous employez un(e) salarié(e), vous devez respecter certaines obligations et appliquer la convention collective nationale des salariés du particulier employeur sous peine d’assignation auprès du Conseil de prud’hommes.
De même, le/la salarié(e) doit respecter des obligations professionnelles et effectuer consciencieusement le travail.
En cas d’absence non autorisée, il doit vous informer dans un délai de 48 heures la cause de son absence et vous transmettre un justificatif.

A noter : dans l’emploi direct, l’absence de votre employé(e) n’est pas remplacée.

5/Je me sépare du/de la salarié(e)

Pour mettre fin à un contrat de salarié(e) à domicile, vous avez différentes options :
  • le licenciement, si vous êtes l’unique demandeur de cette fin de contrat. Mais dans ce cas, il faut respecter une procédure de licenciement bien définie.
  • la rupture conventionnelle, si votre salarié(e) et vous êtes d’accord tous les deux pour mettre fin au contrat.
  • la démission, si seul(e) votre salarié(e) souhaite mettre fin à son contrat.

Dans tous les cas, au terme du contrat de travail, vous devez remettre au/à la salarié(e) des documents de fin de contrat, à savoir :

  • le dernier bulletin de paie ;
  • le reçu pour solde de tout compte ;
  • un certificat de travail ;
  • une attestation Pôle emploi.